Recensement militaire
Tous les jeunes garçons et filles de nationalité française doivent se faire recenser à partir du jour anniversaire de leurs 16 ans et dans les 3 mois qui suivent à la mairie de leur domicile. À cette occasion, une attestation de recensement leur est remise ; celle-ci est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, concours de la fonction publique) … Cela permet également d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), et l’inscription sur les listes électorales. Pour tout renseignement, contactez la Mairie.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter. Il est possible de s’inscrire toute l’année, toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin, mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin.
Vous devez fournir les documents suivants :
– Carte d’identité en cours de validité ou passeport
– Justificatif de domicile
– Formulaire inscription sur les listes électorales pour les citoyens français
Les administrés peuvent s’inscrire en ligne sur le site service-public.fr. Cette démarche est gratuite, veuillez noter qu’il est important de ne pas utiliser de sites internet privés car ils ne sont pas raccordés aux services de la commune, la demande d’inscription ne sera donc pas transmise.
Passeport biométrique et carte nationale d’identité
Les demandes de passeport et de carte nationale d’identité ne peuvent être déposées qu’auprès des mairies équipées d’un dispositif adapté. Les mairies les plus proches sont : Lanta, Villefranche de Lauragais et Revel. Nous vous conseillons de contacter ces mairies pour prendre rendez-vous. La Mairie de Beauville se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
Carte grise
La fermeture des services de préfecture dédiés aux immatriculations a pris effet le 06 novembre 2017. Depuis, il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou en mairie dans l’objectif d’obtenir sa carte grise. Les usagers doivent désormais effectuer leur demande de carte grise auprès d’un professionnel de l’automobile agréé ou directement sur Internet sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Demande de contrôle d’assainissement non-collectif
Lors d’une vente, une demande de contrôle d’assainissement non collectif doit être envoyé à Réseau31 – 3, Rue André Villet ZI de Montauban 31400 Toulouse 15 jours avant le rendez-vous souhaité.
Téléphone : 05 61 17 30 60
Courrier électronique : anc@reseau31.fr
L’imprimé est téléchargeable sur le site https://www.reseau31.fr/.
Urbanisme
Formulaires CERFA, déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, ouverture de chantier, achèvement des travaux, etc : https://www.formulaires.service-public/.
Dépôt de demandes d’urbanisme en ligne : https://gnau31.operis.fr/terresdulauragais/gnau.
Consultation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BEAUVILLE en vigueur : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
État civil
– Dossier mariage : à retirer au secrétariat de la mairie
– Dossier Pacte Civil de Solidarité : vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre PACS peut être enregistré en mairie, ou chez un notaire. Renseignement auprès de la mairie ou sur le site service-public.fr.
Demande d’extrait de casier judiciaire
Demande gratuite en ligne sur le site service-public.fr.